Règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES ET AUX APPRENTIS DE L’INSTITUT PROZDOR
PARTIE 1. PRÉAMBULE – OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHAMP D’APPLICATION 3
Article 1. - Objet du règlement 3
Article 2. - Champ d'application et caractère obligatoire 3
PARTIE 2. HYGIENE, SANTE ET SECURITE 4
Article 3. - Dispositions générales 4
Article 4. - Respect des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité 4
Article 5. - Accidents et problèmes de santé 5
Article 6. - Tabac et vapotage 5
Article 7. - Boissons alcoolisées 5
Article 8. - Repas 5
Article 9. - Covid 19 5
Article 10. - Mesures générales de prévention 6
Article 11. - Consignes en cas d’incendie 7
Article 12. - Interdiction d’introduire des tiers dans les locaux 7
PARTIE 3. Discipline 8
Article 13. - Horaires de formation – retards – départs anticipés 8
Article 14. - Tenue et comportement général 8
Article 15. - Usage du matériel 9
Article 16. - Enregistrements, propriété intellectuelle 9
Article 17. - Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires 9
Article 18. - Obligations des stagiaires et des apprentis en cas d'absence 9
Article 19. - Présence en formation - assiduité 10
Article 20. - Dispositions en faveur de la de lutte contre les harcèlements moral et sexuel et contre le sexisme 10
Article 20.1 – Interdiction du harcèlement 10
Article 20.2. – Interdiction des agissements à caractère sexiste 11
Article 20.3. - Procédure applicable 11
PARTIE 4 – DROIT DISCIPLINAIRE – DROITS DE LA DÉFENSE DES STAGIAIRES ET DES APPRENTIS 12
Article 21. - Droit disciplinaire 12
Article 22. - Sanctions disciplinaires 12
Article 22.1. – Définition des sanctions 12
Article 22.2. Nature des sanctions 12
Article 22.3. Échelle des sanctions 13
Article 23. - Procédures disciplinaires et droits de la défense 13
Article 23.1. Procédure applicable aux simples avertissements 13
Article 23.2. Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive 13
Article 23.3. Procédure applicable à la mise à pied à titre conservatoire 14
PARTIE 5 - Représentation des stagiaires et des apprentis 14
Article 24. - Election et scrutin 14
Article 25. - Mandat et Attributions des Délégués 14
PARTIE 6 – CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT 15
Article 26. - Missions du Conseil de Perfectionnement 15
Article 27. - Composition du Conseil de Perfectionnement 15
Article 28. - Réunions ordinaires 15
28.1. – Convocation 16
28.2. – Déroulement des réunions 16
28.3. – Avis du Conseil de Perfectionnement 16
Article 29. - Réunions extraordinaires 16
PARTIE 7 – PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR 17
* * *
PARTIE 1. PREAMBULE – OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Objet du règlement
L’institut PROZDOR (ci-après désigné : « l’organisme de formation » et/ou « le CFA ») est une Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le n°W912005807 et immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 789 064 029.
Elle dispose d’un établissement (siège) situé au 8 avenue Henri Barbusse - 93000 BOBIGNY.
Elle dispose du numéro de déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation 11930769693 délivré par Monsieur le Préfet de la Région Ile de France.
L’institut PROZDOR est gestionnaire d’un centre de formation d’apprentis (« CFA ») dont le numéro d’Unité Administrative Immatriculée (« UAI ») est le 0932748G.
En application des dispositions de l'article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de L’institut PROZDOR fixe ci-après les dispositions suivantes :
les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité (PARTIE 2), qui ont vocation à s’appliquer au sein de l’organisme de formation et du CFA,
les règles générales et permanentes relatives à la discipline (PARTIE 3),
dans le respect des principes définis à l’articles L.6352-3 du Code du travail, la nature et l'échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions (PARTIE 4),
les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires et des apprentis, pour les actions de formation organisées en session d’une durée totale supérieure à cinq cents heures (PARTIE 5),
la composition, et le fonctionnement du Conseil de Perfectionnement du CFA (PARTIE 6).
Champ d'application et caractère obligatoire
Les règles issues du présent règlement intérieur s'appliquent à l'ensemble des stagiaires et des apprentis de chaque formation, et ce, quel que soit :
le dispositif de formation dans le cadre duquel la formation est réalisée (si un tel dispositif est mobilisé) : le présent règlement intérieur s’applique en effet de plein droit aux Stagiaires de la formation professionnelle qui réaliseraient une action de formation professionnelle (y compris dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, ou dans le cadre du Compte Personnel de formation) et aux apprentis, qui réaliseraient une action de formation par apprentissage au sein du CFA.
les modalités de financement de la formation,
la nature de la formation (qui peut désigner, au sens du présent règlement, toutes les actions concourant au développement des compétences visées à l’article L.6313-1 du Code du Travail – y compris les actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés au bénéfice des titulaires d’un contrat de professionnalisation – et les actions de formation par apprentissage).
Le présent règlement intérieur s’applique également de plein droit aux candidats à un cycle de formation par apprentissage qui débuteraient le cycle de formation au sein du CFA sans avoir trouvé d’employeur, sous le Statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Il s’applique également de plein droit lorsque, après une rupture anticipée du contrat d’apprentissage (ou du contrat de professionnalisation), la formation est poursuivie au sein du CFA (ou de l’organisme de formation), sous le statut de Stagiaire de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les règles issues du présent règlement intérieur s’imposent de plein droit aux Stagiaires et aux apprentis inscrits au sein de l’organisme de formation ou du CFA. Elles n'appellent aucune adhésion individuelle de la part de ces derniers auxquels elles sont directement applicables.
PARTIE 2. HYGIENE, SANTE ET SECURITE
Dispositions générales
Chaque stagiaire et chaque apprenti doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité, de santé et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, et plus spécifiquement au sein de l’établissement dans lequel elle se déroule.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé, de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires et aux apprentis sont celles de ce dernier Règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation ou au CFA non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions de la présente partie intitulée « Hygiène, Santé et Sécurité ».
Les dispositions revêtant un caractère général font l'objet des paragraphes ci-après. Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, annexées au présent règlement intérieur, notamment lorsque les spécificités de la situation, de l’établissement, de l'activité ou de l'organisation de la formation l'exigent.
Respect des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité
Il appartient aux formateurs et aux enseignants d'encadrer les stagiaires et les apprentis, et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l'information des stagiaires et des apprentis en matière de sécurité applicable à l'accomplissement des formations qu'ils animent et de contrôler le respect de ces consignes – qui devront être appliquées par les Stagiaires et les Apprentis.
Tout stagiaire et tout apprenti a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation ou du CFA ou à son représentant s’il y a lieu les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.
Tout formateur et tout enseignant a le devoir de refuser sur le lieu de la formation toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s'y conformer après notification par ce formateur (ou enseignant).
Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire ou à un apprenti à l’occasion de la formation doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation ou son représentant, ou au formateur (ou à l’enseignant), soit par l'intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.
Il est dans l’intérêt des stagiaires et des apprentis d’informer la direction de l’organisme de formation, ou du CFA, ou son représentant, d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc..) afin de permettre, le cas échéant, la mise en place des aménagements nécessaires.
Il est également rappelé que tout accident survenu à un Stagiaire ou à un apprenti sur le trajet, entre son domicile et l’organisme de formation (ou le CFA) doit également être signalé à la Direction de l’organisme de formation ou du CFA (ou son représentant).
Toute personne témoin d’un tel accident est également tenu de se faire connaître auprès de la Direction, afin que les déclarations d’usage puissent être établies.
Tabac et vapotage
Chaque stagiaire et chaque apprenti se conformera à la législation en vigueur sur le tabac et sur les dispositifs de « vapotage » et autres cigarettes électroniques.
Il est formellement interdit de fumer et de « vapoter » à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d'autres personnes que l'occupant habituel, qu'il s'agisse notamment de stagiaires, d’apprentis, du personnel de l’organisme de formation ou du CFA, ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l'interdiction est apposée dans les locaux visés.
Le non-respect de l'obligation de fumer et de vapoter dans les locaux concernés pourra donner lieu au prononcé d'une sanction disciplinaire.
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires et aux apprentis de pénétrer ou de séjourner dans les locaux destinés à la réalisation des actions de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Repas
Il est autorisé aux stagiaires et aux apprentis de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement des formations, à la condition de laisser les locaux et le matériel dans un état de propreté irréprochable (et désinfecté si nécessaire), et à observer toutes les instructions qui seront données par la Direction de l’organisme de formation ou du CFA (ou de son représentant).
Covid 19
Il est rappelé que, dans le contexte épidémiologique lié à la pandémie de Covid 19, tous les Stagiaires et tous les apprentis sont tenus de respecter les principales règles sanitaires en vigueur (telles que résultant de la loi ou du règlement), telles que rappelées ci-dessous (qui pourront être complétées par la voie de notes de services annexées au présent règlement).
Les principales mesures suivantes devront être respectées :
les contacts physiques liés aux salutations de la vie courante (tel le serrage de mains, ou la bise), doivent être évités,
les stagiaires et les apprentis devront se désinfecter régulièrement les mains, à l’aide d’un soluté hydro alcoolique, ou avec le savon disponibles dans les lavabos et toilettes que comptent l’établissement, ou les locaux dans lesquels est exécutée la formation,
les Stagiaires et les apprentis devront se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans leur coude,
les Stagiaires et les apprentis sont tenus de se moucher avec des mouchoirs à usage unique, jetés dans les poubelles prévues à cet effet,
les jauges applicables, afin de limiter le nombre de personnes présentes dans les différents espaces des locaux de formation, telles qu’affichées sur les portes, devront être respectées,
les locaux devront être régulièrement aérés.
Les stagiaires et les apprentis devront se conformer aux règles sanitaires en vigueur, en portant un masque dans les endroits clos, si cette exigence était imposée par les dispositions réglementaires en vigueur.
Il est également rappelé qu’en cas de contamination, ou de suspicion de contamination, les Stagiaires et les apprentis sont tenus de prendre attache avec la Direction de l’organisme de formation ou du CFA (ou son représentant) afin que les mesures de sécurité et de prévention appropriées puissent être mises en œuvre.
Mesures générales de prévention
L’institut PROZDOR rappelle également que tous les Stagiaires et les apprentis sont tenus de se conformer aux mesures générales de prévention et de sécurité applicables, dans le milieu professionnel de la cuisine et de la pâtisserie, dans lequel ils sont formés.
A cet égard, il est rappelé que ces principes généraux de prévention et de sécurité imposent notamment :
que tous les Stagiaires et tous les apprentis connaissent les modalités de fonctionnement des appareils mis à leur disposition, lors de la réalisation des exercices pratiques, permettant l’acquisition des gestes techniques propres à la pâtisserie : les dispositifs de protection (en particulier sur les appareils tranchants) devront systématiquement être utilisés et mis en œuvre. Toute défectuosité apparente devra immédiatement être signalée au formateur ;
que tous les Stagiaires et les apprentis se conforment aux consignes applicables en matière de sécurité, et d’hygiène, telles que rappelées par les formateurs intervenants ;
que tous les Stagiaires et les apprentis portent une tenue propre, et appropriée pour éviter les principaux risques de brûlures, de chute d’objets, voire de chute de plein pied, qu’impliquent la réalisation des enseignements professionnels. Cette tenue est composée d’une veste et d’un pantalon de cuisine, d’un tablier, de chaussures de sécurité, et le cas échéant d’une toque ou d’une charlotte, permettant d’éviter la contamination des aliments ;
que les Stagiaires et les apprentis se lavent régulièrement les mains, et en particulier lors de la prise de poste, lorsqu’ils vont aux toilettes, et lorsque des opérations « souillantes » sont exécutées ;
que les Stagiaires et les apprentis veillent à ranger régulièrement leur paillasses, afin d’éviter les encombrements de celles-ci, et procèdent à la désinfection et au nettoyage réguliers des plans de travail, et des équipements et ustensiles utilisés, en respectant les consignes qui leur seront données par les formateurs et enseignants ;
que les Stagiaires et les apprentis conservent, pendant la réalisation des exercices pratiques, une attention constante, en particulier lorsqu’ils utilisent des objets ou des équipements tranchants,
que les Stagiaires et apprentis connaissent les spécificités des produits d’hygiène et d’entretien devant être utilisés dans le cadre de leurs activités professionnelle, et des exercices pratiques exécutés au cours de leur formation au sein de l’Institut PROZDOR. Les préconisations d’emploi devront être scrupuleusement respectées.
Consignes en cas d’incendie
Toute personne qui apercevrait un début de fumée ou d’incendie est tenue d’en alerter immédiatement et dans le calme le formateur intervenant, qui procèdera à la coupure du courant, en utilisant à cet effet l’arrêt d’urgence électrique, et le cas échéant à la fermeture des vannes de gaz. Les services de secours devront immédiatement être prévenus, et les ouvrants de désenfumage devront être actionnés.
Dans l’attente de l’arrivée des secours, les stagiaires et les apprentis devront évacuer les locaux, dans le calme, en suivant les consignes des formateurs ou des enseignants présents.
Les Stagiaires et les apprentis devront également se conformer aux exercices d’évacuation qui seront réalisés au sein de l’Institut PROZDOR, afin de veiller à ce que les gestes et comportements à adopter en cas d’incendie deviennent des réflexes de chacun.
Les équipements propres à la lutte contre l’incendie (parmi lesquels figurent notamment les alarmes et signaux sonores, les panneaux lumineux indiquant les sorties, les extincteurs, les portes coupe-feu, les plans d’évacuation) doivent être conservés en parfait état de fonctionnement, et leur emplacement doivent être connus de tous.
Interdiction d’introduire des tiers dans les locaux
Pour des raisons élémentaires de sécurité, les Stagiaires et les apprentis ne sont pas autorisés à introduire, ou à faciliter l’introduction de tiers, dans les locaux de l’Institut PROZDOR, sauf autorisation préalable de la Direction (ou de son représentant).
PARTIE 3. Discipline
Horaires de formation – retards – départs anticipés
Respect des horaires. – Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation (ou le CFA) et portés à la connaissance des stagiaires et les apprentis avant leur inscription définitive. Les stagiaires et les apprentis sont tenus de respecter les horaires. Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires et les apprentis doivent se conformer aux modifications apportées par le responsable de formation aux horaires de formation.
Retards. – En cas de retard en formation, le stagiaire ou l’apprenti est tenu d’en avertir l’organisme de formation ou le CFA ou son représentant, et d’en justifier.
Les mêmes dispositions s’appliquent pour les formations exécutées à distance le cas échéant : le formateur, l’enseignant, ou la personne chargée de l’accompagnement pédagogique, devront être prévenus de tout retard, et du motif de celui-ci, dans les meilleurs délais.
En cas de retard, le Stagiaire ou l’apprenti pourra être invité à patienter jusqu’à la pause, avant de réintégrer la formation (ou le cours), afin de ne pas perturber le bon déroulement des enseignements.
Départs anticipés. – Il est strictement interdit de quitter l’organisme de formation ou le CFA avant la fin des enseignements prévue. Tout départ anticipé est strictement interdit.
Cette interdiction ne s’applique pas aux cas exceptionnels dans lesquels le Stagiaire ou l’apprenti aurait sollicité au préalable une autorisation de la part de la Direction de l’Institut PROZDOR (ou de son représentant), qui aurait autorisé un départ avant l’horaire prévu, pour la fin des enseignements.
Tenue et comportement général
Les stagiaires et les apprentis sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, conforme aux standards professionnels, et à porter les équipements de protection individuels (« EPI ») requis, lors de la réalisation des exercices pratiques, permettant l’acquisition des savoirs et gestes professionnels.
Au demeurant, les valeurs portées par l’Institut PROZDOR ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s'efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l'autre, de discrétion et de politesse. Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l'organisme de formation et du CFA interdisent donc formellement :
d'avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires ou des autres apprentis ou des formateurs (ou enseignants), voire à l’égard du personnel de l’organisme de formation ou du CFA ou des intervenants extérieurs de l’organisme de formation ou du CFA, constituée par exemple par un manquement aux exigences de politesse et de courtoisie élémentaires, ou par le fait de tenir (à l’oral ou à l’écrit) des propos injurieux, ou des propos qui porteraient atteinte à l’honneur ou à la réputation de la personne auxquels ils s’adresseraient,
de consacrer le temps de formation à des occupations étrangères à ladite formation, et ce, y compris lorsque la formation serait exécutée à distance : l’Institut PROZDOR rappelle à cet égard que l’usage du téléphone portable pendant le temps de formation est strictement interdit.
de conserver des dossiers, des documents, des équipements ou des matériels appartenant à l’organisme de formation ou au CFA sans autorisation préalable, expresse et écrite de la Direction de l’organisme de formation ou du CFA (ou de son représentant),
de se trouver en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue dans les locaux de l’organisme de formation, ou du CFA ou dans les locaux destinés à la réalisation des actions de formation,
de dégrader les locaux, matériels ou équipements mis à la disposition des Stagiaires et des apprentis par l’Institut PROZDOR.
Il est également rappelé que chacun doit s’efforcer de respecter le cadre propice aux apprentissages que l’Institut PROZDOR s’efforce de mettre en place et de maintenir, en s’abstenant de faire du bruit, dans les locaux dédiés à la réalisation des formations et dans les couloirs.
Usage du matériel
Chaque stagiaire et chaque apprenti a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de la réalisation de l’action de formation au sein de laquelle il est inscrit. Les stagiaires et les apprentis sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf autorisation expresse du formateur ou de l’enseignant, ou de la direction de l’organisme de formation (ou du CFA) ou de son représentant.
A l’issue de l’action de formation, chaque stagiaire et chaque apprenti est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation ou au CFA, sauf autorisation expresse du formateur, ou de l’enseignant, ou de la direction de l’organisme de formation (ou du CFA) ou de son représentant.
Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse du formateur (ou de l’enseignant), ou de la direction de l’organisme de formation (ou du CFA), ou de son représentant, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation (quelle que soit la modalité pédagogique mise en œuvre).
La documentation pédagogique remise (ou mise à leur disposition) aux Stagiaires et aux apprentis lors des formations est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation et le CFA déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires et les apprentis dans les locaux de l’organisme de formation ou du CFA ou dans les locaux dédiés à la réalisation de l’action de formation.
Les stagiaires et les apprentis sont invités à garder leurs effets personnels, qui sont placés sous leur entière responsabilité, sous leur contrôle et sous leur propre surveillance.
Obligations des stagiaires et des apprentis en cas d'absence
La direction de l’organisme de formation (ou son représentant) ou la Direction du CFA (ou son représentant) doit être prévenue par tous moyens dès le début d'une absence.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction de l’organisme de formation ou du CFA (ou son représentant). Cette autorisation est subordonnée au respect d'un délai de prévenance de trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction (ou son représentant) dans les plus brefs délais.
En cas de maladie, le stagiaire ou l’apprenti doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité. En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d'expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.
L’attention des apprentis et des titulaires d’un contrat de professionnalisation est également attirée sur la nécessité de prévenir leur employeur, dès le début d’une absence, et d’en justifier dans le délai de 48 heures, dans les conditions fixées par le règlement intérieur applicable dans l’entreprise s’il existe.
Présence en formation - assiduité
Pendant le temps de formation, les stagiaires et les apprentis doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la formation (y compris lorsqu’elle serait exécutée en visio-conférence) en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation.
Il est également rappelé que les stagiaires et les apprentis sont tenus, plus généralement, à une obligation d’assiduité, aux terme de laquelle ces derniers doivent notamment :
suivre les enseignements constituant l’action de formation à laquelle ils sont inscrits, en respectant les modalités pédagogiques préalablement définies par l’organisme de formation ou par le CFA dans le cadre de la conception de l’action de formation,
satisfaire aux évaluations jalonnant l’action de formation, et aux exercices ou aux travaux proposés dans le cadre de celle-ci, et ce, qu’elle soit réalisée à distance ou en présentiel,
justifier de leur présence en formation, lorsqu’elle est dispensée en présentiel, ou en visioconférence, en procédant à la signature des feuilles d’émargement mises à leur disposition par l’organisme de formation ou par le CFA, datées, contresignées du formateur et établies par demi-journée,
s’inscrire et se présenter aux épreuves de certification s’il y a lieu.
Il est formellement interdit de procéder à l’altération de l’intégrité des feuilles d’émargement, ou de tout document destiné à justifier de l’exécution de l’action de formation.
Dispositions en faveur de la de lutte contre les harcèlements moral et sexuel et contre le sexisme
Article 20.1 – Interdiction du harcèlement
La Direction l’Institut PROZDOR rappelle qu'aucun apprenti et aucun stagiaire ne doit subir des faits de harcèlement, définis comme suit :
aucun apprenti et aucun stagiaire ne doit subir des faits de harcèlement moral, définis comme des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou de formation susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
aucun apprenti et aucun stagiaire ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, définis comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Il est également rappelé qu’est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
De tels agissements sont strictement interdits, et ce, quelle qu'en soit la forme (y compris si ces agissements sont exercés par l'utilisation d'un service de communication en ligne, ou par le biais d'un support numérique), et quelle que soit la personne qui serait visée par ces agissements (stagiaire, apprenti, membre du personnel, intervenant extérieur).
Le non-respect de cette obligation pourra donner lieu au prononcé de sanctions disciplinaires.
Article 20.2. – Interdiction des agissements à caractère sexiste
Les agissements sexistes, qui auraient pour objet ou pour effet d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, sont strictement interdits.
De tels agissements sont strictement interdits, et ce, quelle qu'en soit la forme (y compris si ces agissements sont exercés par l'utilisation d'un service de communication en ligne, ou par le biais d'un support numérique), et quelle que soit la personne qui serait visée par ces agissements (stagiaire, apprenti, membre du personnel, intervenant extérieur).
Article 20.3. - Procédure applicable
Tout Stagiaire ou apprenti qui s'estime victime de fait(s) de harcèlement et/ou d’agissements à caractère sexiste, ou qui est témoin de ce(s) fait(s) peut saisir la Direction (ou le représentant) de l’Institut PROZDOR afin de lui exposer la situation.
Une enquête interne pourra alors être déclenchée, afin de vérifier les allégations rapportées par la personne témoin, ou qui s'estime victime de ces faits, qui, s'ils sont établis, donneront lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Les dénonciations de fait(s) de harcèlement et/ou d’agissements à caractère sexiste ne donneront lieu à aucune sanction disciplinaire à l'encontre de celui qui en est à l'origine, dès lors qu’elles ont été effectuées de bonne foi, et ce, même si les faits ne sont finalement pas établis.
PARTIE 4 – DROIT DISCIPLINAIRE – DROITS DE LA DEFENSE DES STAGIAIRES ET DES APPRENTIS
Droit disciplinaire
La discipline au sein de l’organisme de formation et du CFA est constituée par l'ensemble des règles qui ont pour objet l'organisation collective des formations, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité telles qu'elles ont été définies par le présent règlement.
Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :
tout non-respect des règles de politesse et de courtoisie élémentaires qui doivent présider dans les rapports entre les stagiaires et les apprentis et l’Institut PROZDOR, et ce, qu’il s’agissant des rapports avec les salariés, les représentants de celui-ci, ou les intervenants auxquels il fait appel,
le non-respect des horaires,
les absences non justifiées, et ce, dès la première absence,
le non-respect des règles de sécurité applicables, qui aurait pour effet ou pour objet de créer une situation de danger, et ce, que ce soit pour le Stagiaire ou l’apprenti à l’origine du manquement, ou pour les tiers,
tout comportement qui aurait pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’autrui, et/ou à son intégrité physique ou mentale, et/ou à ses droits, et/ou de compromettre son avenir professionnel et/ou la continuité de sa formation,
tout agissement à caractère sexiste, ou qui relèverait d’une situation de harcèlement.
Sanctions disciplinaires
Article 22.1. – Définition des sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de l'organisme de formation ou du CFA ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l’apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Article 22.2. Nature des sanctions
Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein de l’organisme de formation ou du CFA sont les suivantes :
L’avertissement : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l'ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence dans la formation du stagiaire ou de l’apprenti auquel elle s'adresse.
L'avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l'objet d'une remise en main propre contre décharge, ou de l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé réception.
L’exclusion temporaire d’une durée maximale de huit (8) jours : cette mesure entraîne l’interruption temporaire de la participation du stagiaire ou de l’apprenti à la formation à laquelle il était inscrit. Lorsque la formation est exécutée à en tout ou partie distance, cette mesure entraîne la suspension temporaire des accès du Stagiaire ou de l’apprenti à la Plateforme pédagogique, ou à l’application de visioconférence utilisée.
L’exclusion définitive de l’organisme de formation ou du CFA : cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire ou de l’apprenti à la formation à laquelle il est inscrit. Lorsque la formation est exécutée à en tout ou partie distance, cette mesure entraîne la suspension définitive des accès du Stagiaire ou de l’apprenti à la Plateforme pédagogique, et/ou à l’application de visioconférence utilisée.
Article 22.3. Échelle des sanctions
Les sanctions définies à l'article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.
Le choix de la sanction dans l'échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute.
La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l'ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.
Procédures disciplinaires et droits de la défense
Article 23.1. Procédure applicable aux simples avertissements
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé qu’aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Les simples avertissements écrits font l'objet d'une notification au stagiaire ou à l’apprenti concerné précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée :
soit par lettre remise en main propre contre signature d'un exemplaire,
soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 23.2. Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou du CFA ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation (quelle que soit la modalité pédagogique mise en œuvre), il est procédé comme suit :
Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien de cet entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Elle rappelle que le Stagiaire ou l’apprenti dispose de la faculté de se faire assister lors de cet entretien, notamment par le délégué des stagiaires et des apprentis, s’il existe.
L’employeur de l’apprenti, ou du Stagiaire s’il est titulaire d’un contrat de professionnalisation, est informé de la procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
Au cours de l'entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Le directeur ou son représentant informe l'employeur du Stagiaire ou de l’apprenti s’il y a lieu, et l'organisme financeur le cas échéant, de la sanction prise.
Article 23.3. Procédure applicable à la mise à pied à titre conservatoire
Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ou l’apprenti ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite au point précédent n’ait été respectée.
PARTIE 5 - Représentation des stagiaires et des apprentis
Election et scrutin
Pour chacune des actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents (500) heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires et tous les apprentis sont électeurs et éligibles à l’exception des détenus admis à réaliser une action de formation professionnelle, en application de l’article R.6352-15 du Code du Travail.
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Le directeur de l’institut PROZDOR est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement, le cas échéant par la voie de son représentant.
Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ou des apprentis ne peut être assurée, faute de candidats, le directeur (ou son représentant) dresse un procès-verbal de carence.
Mandat et Attributions des Délégués
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à l’article précédent.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis au sein de l’institut PROZDOR. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.
PARTIE 6 – CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Missions du Conseil de Perfectionnement
Le Conseil de Perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA de l’institut PROZDOR notamment sur :
Le projet pédagogique du CFA,
Les conditions générales d'accueil, d'accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale,
L'organisation et le déroulement des formations,
Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs (et des enseignants),
L'organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le CFA,
Les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1 du Code du Travail, avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises,
Les projets d'investissement,
Les informations publiées chaque année en application de l'article L. 6111-8 du Code du Travail, et en particulier : (a) le taux d’obtention des diplômes et plus largement des certifications professionnelles, (b) le taux de poursuite d’études, (c) le taux d’interruption en cours de formation, (d) le taux d’insertion professionnel des sortants de l’institut PROZDOR à la suite des formations dispensées, (e) la valeur ajoutée de l’institut PROZDOR et (f) le taux de rupture des contrats d’apprentissage.
Composition du Conseil de Perfectionnement
Le Conseil de perfectionnement est présidé par le Directeur du CFA de l’institut PROZDOR.
Il est composé des membres suivants :
Le Directeur du CFA, qui assume les fonctions de président,
le référent handicap,
le référent mobilité nationale et internationale,
le chargé des relations avec les entreprises accueillant des apprentis du CFA de l’institut PROZDOR,
un représentant des formateurs et des enseignants, désigné parmi les volontaires pour siéger au Conseil de Perfectionnement.
Le Conseil de perfectionnement pourra également entendre toute personne qui aurait vocation, de par sa compétence, ou ses missions, à éclairer les membres de celui-ci, sur les sujets portés à l’ordre du jour. Ces personnes sont convoquées par le Président, et disposent d’une voix consultative.
Les membres du Conseil de Perfectionnement peuvent être représentés, par un tiers. Dans cette hypothèse, le tiers désigné devra disposer d’un mandat. Le Président est préalablement informé de cette circonstance, avant la réunion.
Réunions ordinaires
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une (1) fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour, et prépare les réunions, notamment les documents destinés aux membres du Conseil de Perfectionnement.
28.1. – Convocation
Les membres du Conseil de Perfectionnement seront convoqués par le Président, et ce, au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue, pour la réunion.
La convocation mentionnera la date, l’heure et le lieu prévus pour la réunion du Conseil de Perfectionnement, et comprendra l’ordre du jour, avec, le cas échéant, tout document d’information utile au traitement des sujets, visés à l’ordre du jour.
Elle sera délivrée aux membres du Conseil de Perfectionnement par courrier électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
28.2. – Déroulement des réunions
Les réunions du Conseil de perfectionnement peuvent se tenir en présence, ou à distance, par la voie d’un dispositif de visio-conférence (de type « Zoom », « Google Meet », ou « Teams »). Les membres du Conseil de perfectionnement seront informés de cette circonstance, lors de la convocation à la réunion.
Les réunions du Conseil de perfectionnement donneront lieu à la rédaction d’un procès-verbal, qui sera rédigé par le Président ou par un Secrétaire, désigné au début de la réunion, par le Président.
Avec l’accord de l’unanimité des membres du Conseil de Perfectionnement, les réunions pourront être enregistrées, notamment si elles se déroulent à distance, et ce, afin de faciliter la transcription des débats.
28.3. – Avis du Conseil de Perfectionnement
Le Conseil de Perfectionnement rend des avis, sur les points fixés à l’ordre du jour et, plus généralement, sur l’ensemble des sujets entrant dans le périmètre de ses missions.
Le Conseil de Perfectionnement délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante.
Les votes interviennent à main levée, sauf à ce que la majorité des membres du Conseil de Perfectionnement souhaite l’organisation d’un vote à bulletin secret.
Réunions extraordinaires
Le Conseil de Perfectionnement se réunit de droit, à la demande de son Président, saisi le cas échéant par l’un des membres du Conseil de Perfectionnement, pour évoquer un ou plusieurs sujets entrant dans le champ de ses attributions, ne pouvant attendre la prochaine réunion du Conseil de Perfectionnement. La demande est justifiée.
Dans cette hypothèse, il sera fait application des dispositions prévues aux articles précédents, pour les réunions ordinaires.
Lorsque l’urgence le justifie, le délai de convocation des membres de l’instance pourra être réduit à quinze (15) jours.
PARTIE 7 – PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa signature.
Il est mis à la disposition des stagiaires et des apprentis avant leur inscription définitive, et, dans le cas où le stagiaire aurait conclu un contrat de formation professionnelle, le présent règlement intérieur lui sera remis avant son inscription définitive.